Les beaux jours arrivent, certains résidents d'immeuble n'hésitent pas à sortir un barbecue sur leur balcon pour déguster des grillades entre amis ou en famille.
Que dit la législation quant à l'utilisation d'un barbecue sur le balcon ?
Quels sont les modèles de barbecue autorisés ?
La Golden Team répond à ces questions dans cet article.
Il n'existe pas de texte officiel concernant l'utilisation d'un barbecue sur un balcon, c'est principalement le règlement intérieur de la copropriété qui fixe les droits et devoirs des habitants de l'immeuble.
Pour être certain de ne pas enfreindre les règles établies, nous vous conseillons de :
- Consulter le règlement de copropriété : qui doit vous être remis lors de la signature de votre bail, les restrictions peuvent y être stipulées.
- Se renseigner auprès de la mairie de la commune concernée : en effet, un arrêté municipal peut limiter, voire interdire l'usage d'un barbecue sur un balcon ou une terrasse d'immeuble.
Barbecue sur le balcon : les risques encourus en cas de non-respect de la réglementation
Malgré l'interdiction, certains résidents d'immeuble se servent de leur barbecue, sans se préoccuper des risques de nuisances olfactives ni des traces de fumées qui peuvent noircir les façades de l'immeuble. En cas de non respect du règlement, le voisinage peut :
- Signaler la gêne au voisin à l'origine des nuisances ;
- Alerter le syndic de l'immeuble qui prendra alors les mesures nécessaires pour faire cesser les nuisances ;
- Si les démarches restent infructueuses, le voisinage peut recourir à un médiateur ou à un conciliateur, chacun pouvant trouver une solution amiable :
- Engager, en dernier recours, une action en justice : si aucun accord n'est possible entre les parties.
Le tribunal civil est compétent pour régler le litige. Il faut toutefois prouver que le voisin utilise son barbecue dans l'intention de nuire. Si le trouble est occasionnel, il n'est pas certain que le juge donne raison au plaignant.
Quels modèles de barbecue sont autorisés sur un balcon ?
Si les barbecues sont autorisés sur les balcons, dans votre immeuble, vous devez obligatoirement utiliser un appareil électrique.
Nous vous conseillons le barbecue de table, souvent pliable. Selon les modèles, il peut être de forme ronde, rectangulaire, ovale ou carrée.
Barbecue de table TEFAL - 52,99€
Le barbecue de table/plancha est idéal pour être utilisé sur le balcon car la plupart des modèles de cette gamme ne dégage pas de fumée.
Nous espérons que cet article vous a éclairé sur vos droits et ceux de vos voisins.
La Golden Team attend votre invitation, n'hésitez pas à la contacter !
À très vite !
- My Golden Key